SERGUEÏ POUGATCHEV

54 ans | Détournement de fonds et escroquerie

Né en 1963 à Kostroma, en Russie, Sergueï Pougatchev a compté parmi les oligarques et les hommes politiques les plus puissants de Russie jusqu’à la fin des années 2000, poussant le quotidien moscovite Nezavissimaïa Gazeta[1] à lui décerner le titre d’homme d’affaires le plus influent du pays en 2007.

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Une fortune aux origines incertaines

Après avoir commencé une carrière d’entrepreneur à la fin des années 1980, Sergueï Pougatchev profite de la chute de l’URSS et de la trouble libéralisation de l’économie russe pour créer un véritable empire industriel et financier. En 1991, il crée la Banque de Commerce du Nord à Saint-Pétersbourg[2], avant de cofonder en 1992 la Banque Mejprombank[3], dont la provenance du capital comme les pratiques financières seront pointées du doigt par les journalistes d’investigations et les autorités fiscales russes dès la fin des années 1990[4].

Argent et jeux de pouvoir

Ses affaires prospérant - Mejprombank devient en quelques années une des principales banques de Russie[5] - Sergueï Pougatchev commence à s’impliquer en politique. En 1995, il se porte candidat à la Douma, sans parvenir à se faire élire. En 1996, il rejoint la direction de l’équipe de campagne du Président Eltsine, dont il contribue à la réélection[6]. En 1999, il aide Vladimir Poutine, en qui il voit le successeur de Boris Eltsine, à accéder à la Présidence de la Fédération de Russie[7].

Pour Pougatchev, l’élection de celui dont il est alors proche constitue un tournant. Profitant de ses connections politiques, l’homme d’affaire se lance dans la diversification de ses activités. En 1999, il rachète la Compagnie Industrielle de l’Ienisseï[8], avant de devenir l’un des principaux actionnaires des chantiers navals de la Baltique, des chantiers navals Severnaïa Verf et de dizaines entreprises de fabrication de machines.

En 2000, l’oligarque réunit ses différentes activités industrielles au sein de la holding OPK (Corporation industrielle unifiée OPK[9]), et parvient à obtenir les licences et fonds fédéraux nécessaires au développement de son empire commercial. En 2000, la Compagnie industrielle de l’Ienisseï se voit ainsi accorder une licence[10] l’autorisant à prospecter et à extraire le charbon du gisement d'Elegest, près de la frontière mongolienne. En 2007, elle reçoit 1,5 milliards de dollars de la part de la Commission gouvernementale chargée des investissements de la Fédération de Russie[11].

Des investissements douteux

Sergueï Pougatchev continue en parallèle de s’impliquer dans la vie politique du pays, devenant membre du cabinet d’administration de l’Union nationale des industriels et des entrepreneurs de Russie en 2000, puis sénateur de la Fédération de Russie en 2001 – lui permettant ainsi de bénéficier de l’immunité judiciaire attachée à la fonction[12].  

Alors que ses affaires prospèrent et que ses connexions politiques sont bien assurées, Sergueï Pougatchev entreprend de développer sa holding à l’international. Il fait ainsi l’acquisition de la société Star Limousines à Monaco en 1999[13], qui fermera ses portes en 2003, et de l’épicerie de luxe française Hédiard en 2007[14], mise en faillite en 2013 et cédée en 2014. Il participe également à la création d’une chaîne de télévision au Luxembourg, Luxe TV, créée en 2006[15] et mise en faillite en 2012. Il investit de manière générale dans différent projets en France, au Luxembourg et aux Etats-Unis. En 2009 il obtient la nationalité française[16].

Un système de détournement de fonds dévoilé

En 2010, l’extension de l’empire Pougatchev se voit compromise par des accusations de détournement de fonds portées à son encontre. Le 5 octobre 2010, sa banque Mejprombank perd sa licence bancaire après la découverte de transactions douteuses[17], que les autorités suspectent d’avoir servi à faire sortir des capitaux du pays[18]. Le 30 novembre 2010[19], l’audit des comptes de Mejprombank mène une cour d’arbitrage de Moscou à prononcer la faillite de l’établissement, endetté à hauteur de quatre milliards de dollars[20] auprès ses créanciers. Un procès pour escroquerie à grande échelle est ouvert contre Pougatchev par la justice russe en 2013[21].

En 2014, la justice britannique ordonne la saisie à titre conservatoire de deux[22] milliards de dollars[23] des actifs de Sergueï Pougatchev au Royaume-Uni, où l’homme d’affaires s’est installé suite à ses difficultés commerciales. Malgré une interdiction de quitter le territoire anglais émise en 2015 par la justice britannique, il s’enfuit alors en France[24]. Sergueï Pougatchev ne s’est jamais présenté aux audiences de la Haute Cour de Justice Londres pour répondre des chefs d’accusation portés contre lui.

Après plusieurs années de procédures, l’homme d’affaire est finalement reconnu coupable en 2016 de détournement de fonds par la justice russe.      

Sergueï Pougatchev, dont seule une fraction des actifs a pu être saisie par la justice, réside désormais dans une villa à Nice, sur la Côte-d’Azur. Malgré les nombreux jugements en sa défaveur, l’ancien banquier essaie toujours de récupérer les biens qui ont été accordés en réparation à ses créanciers auprès de la Cour arbitral de la Haye[25]. Depuis mars 2017, il fait également l’objet d’une demande d’extradition de la Russie, qui souhaiterait le poursuivre pénalement pour les crimes dont il a été reconnu coupable[26]. C’est maintenant à la France de statuer sur le cas du fugitif.

[1] http://www.lsa-conso.fr/carnet-des-decideurs/pougatchev-serguei,150683
[2] https://www.lesechos.fr/10/12/2007/LesEchos/20064-041-ECH_serguei-pougatchev--le-tsar-de-l-epicerie-fine.htm
[3] http://www.leparisien.fr/flash-actualite-monde/l-oligarque-pougatchev-ancien-argentier-du-kremlin-reclame-12-milliards-de-dollars-a-la-russie-22-09-2015-5116687.php
[4] http://www.lemonde.fr/europe/article/2003/11/19/serguei-pougatchev-le-banquier-qui-tutoie-vladimir-poutine_342480_3214.html
[5] http://www.leparisien.fr/faits-divers/moscou-demande-a-paris-d-extrader-l-oligarque-serguei-pougatchev-02-03-2017-6726861.php
[6] https://www.pugachevsergei.com/biographie?lang=fr
[7] https://www.pugachevsergei.com/biographie?lang=fr
[8] http://www.parismatch.com/Actu/International/Refugie-l-ancien-ami-de-Poutine-se-bat-Serguei-Pougatchev-859823
[9] https://lenta.ru/economy/2004/05/31/mpb/
[10] http://www.rfgf.ru/license/itemview.php?iid=2655331
[11] https://www.kommersant.ru/doc/752798
[12] http://www.lemonde.fr/europe/article/2003/11/19/serguei-pougatchev-le-banquier-qui-tutoie-vladimir-poutine_342480_3214.html
[13]
https://books.google.fr/books?id=6DW9BAAAQBAJ&pg=PT200&lpg=PT200&dq=pougatchev+star+limousines&source=bl&ots=0_xU3epPJw&sig=QrPlz9Hk4T9RDw1ZEU5SntbEOBM&hl=fr&sa=X&ved=0ahUKEwi80NrDqobUAhVBlhQKHblRCRoQ6AEIOjAD#v=onepage&q=pougatchev%20star%20limousines&f=false
[14] https://www.lesechos.fr/10/12/2007/LesEchos/20064-041-ECH_serguei-pougatchev--le-tsar-de-l-epicerie-fine.htm
[15] http://www.parismatch.com/Actu/International/Refugie-l-ancien-ami-de-Poutine-se-bat-Serguei-Pougatchev-859823
[16] http://www.lemonde.fr/europe/article/2015/07/10/serguei-pougatchev-quitte-la-grande-bretagne-pour-la-france_4678151_3214.html
[17] http://www.lefigaro.fr/societes/2010/12/05/04015-20101205ARTFIG00236-la-deroute-de-l-empire-pougatchev.php
[18] http://www.lemonde.fr/europe/article/2013/12/26/un-tribunal-russe-ordonne-l-arrestation-de-serguei-pougatchev_4340317_3214.html
[19] https://www.lesechos.fr/01/12/2010/LesEchos/20816-152-ECH_la-mejprombank-de-pougatchev-declaree-en-faillite-par-la-justice-russe.htm
[20] http://www.lsa-conso.fr/carnet-des-decideurs/pougatchev-serguei,150683
[21] http://www.lemonde.fr/europe/article/2013/12/26/un-tribunal-russe-ordonne-l-arrestation-de-serguei-pougatchev_4340317_3214.html
[22] http://fr.news-4-traders.ru/le-tribunal-de-laffaire-serguei-pougatchev-condamne-a-londres-a-deux-ans-de-prison.html
[23] https://www.hoganlovells.com/en/news/hogan-lovells-wins-court-battle-with-maximum-prison-sentence-for-pugachev
[24] http://www.lemonde.fr/europe/article/2015/07/10/serguei-pougatchev-quitte-la-grande-bretagne-pour-la-france_4678151_3214.html
[25] https://www.pugachevsergei.com/litiges-2?lang=fr
[26] http://www.ouest-france.fr/europe/russie/moscou-demande-paris-d-extrader-l-oligarque-pougatchev-4830969

CHRONOLOGIE DE l’AFFAIRE POUGATCHEV

International RussieRoyaume-UniFrance

 

 Russie

Europe

2009

 
  • 2009 : Pougatchev obtient la nationalité française.

2010

  • 2010 : début de l’expropriation des biens de Pougatchev en Russie. La Banque Centrale russe révoque la licence de Mejprombank.
 

2011

  • 2011 : Le Comité d’Investigation Criminelle de Moscou ouvre un dossier criminel pour mise en faillite préméditée de Mejprombank.
  • 2011 : Un procès est ouvert en France sur requête de Pougatchev pour extorsion de fonds et menace de la part de collaborateurs hauts placés de l'Agence russe de garantie des dépôts.

2012

   

2013

  • 4 décembre 2013 : ouverture d’un procès pour détournement de fonds, à Moscou dans l’affaire Mejprombank, en l’absence de Pougatchev.
  • 26 décembre 2013 : Suite à l’action engagée par le gouvernement russe en reconnaissance de la responsabilité subsidiaire de Pougatchev devant le Tribunal de commerce de Moscou, son arrestation est ordonnée.
 

2014

 
  • Juin 2014 : la Russie introduit une demande de mesures conservatoires devant la Haute Cour de Londres dans le cadre de l’affaire Mejprombank.
  • 11 juillet 2014 : en l’absence de Pougatchev, la Haute Cour de Londres demande le gel de 2 milliards de ses avoirs dans le cadre de l’affaire Mejprombank
  • 26 novembre 2014 : publication d’un avis de recherche (notice rouge) par Interpol.

2015

 

  • 2 mars 2015 : Pougatchev est interdit de quitter les territoires Anglais et Gallois et il doit transmettre passeports et titres de voyages au cabinet Hogan Lovells, représentant les intérêts russes.
  • Mai 2015 : Scotland Yard place Pougatchev sous protection suite à la découverte d’engins explosifs sous sa voiture.
  • 23 juin 2015 : Pougatchev fuit l’Angleterre et se réfugie en France.
  • 21 septembre 2015 : Pougatchev poursuit l’Etat russe devant la cour arbitrale de la Haye en réparation de "l'expropriation de son empire industriel en Russie" et lui demande 12 milliards de dollars.
  • 15 octobre 2015 : la Commission d'Interpol reconnaît la demande de la Fédération de Russie infondée au vu de la motivation politique, Pougatchev est retiré de la base d'Interpol.
  • 22 décembre 2015 : la Haute Cour de Londres demande l’arrestation de Pougatchev pour outrage à la cour après qu’il ne se soit pas présenté à l’audience.

2016

  • Janvier 2016 : Pougatchev perd son dernier recours devant la justice russe.
  • Avril 2016 : Plainte de Pougatchev devant la Cour européenne des droits de l'homme pour des infractions commises au cours de l'examen de la plainte civile de responsabilité subsidiaire en Russie.
  • Juillet 2016 : la Fédération de Russie informe le Président de la Cour internationale de justice de La Haye et les avocats du plaignant (S. Pougatchev) qu'elle reconnaît cette juridiction et participera à ce procès.

2017

 

  • 13 février 2017 : début des audiences devant la Cour Arbitral de La Haye, entre Pougatchev et la Fédération de Russie.
  • 17 avril 2017 : début des audiences devant le tribunal arbitral de La Haye, entre Pougatchev et la Fédération de Russie.