MOUKHTAR KABULOVITCH ABLIAZOV

54 ans | Abus de pouvoir, détournement de fonds et évasion fiscale

Moukhtar Kabulovitch Abliazov est un homme d’affaires et politicien kazakh né en 1963. Il a étudié l’ingénierie nucléaire et la physique théorique à l'Institut d'ingénierie physique de Moscou. Successivement Président d’entreprises publiques et ministre, il a compté parmi les oligarques les plus puissants du Kazakhstan avant de s’enfuir du pays. Il a été condamné le 7 juin 2017 à 20 ans de prison pour détournement de fonds.

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Un enrichissement entaché de pratiques financières et fiscales suspectes

Le 16 décembre 1991, le Kazakhstan proclame son indépendance d’une URSS en pleine déliquescence. C’est dans ce contexte d’instabilité normative et de prédation économique généralisée que Moukhtar Abliazov se lance dans les affaires, avec l’objectif de profiter des opportunités qui s’offrent à lui pour créer un empire commercial et financier. En décembre 1992, il regroupe ses différentes activités (sel, sucre, banque & services financiers, agro-alimentaire, services médicaux, hôtellerie etc.) au sein d’une holding qu’il nomme « Astana. »

Dès la fondation de son empire, Abliazov est suspecté de pratiques financières et fiscales illégales, qui entachent sa réputation. Son entreprise Astana Sucre est notamment reconnue coupable de fraude à la TVA par les autorités en 1996, et plusieurs enquêtes sont ouvertes contre d’autres filiales d’Astana Holding.[i] 

Une confusion systématique entre les intérêts de l’homme d’affaire et de l’homme politique

Malgré les suspicions qui pèsent sur lui, Abliazov est nommé à la tête du gestionnaire public du réseau électrique Kazakhstan, KEGOC, en juillet 1997. Les autorités comptent sur lui pour rétablir la situation précaire de l’entreprise.

Cette nomination fait de lui l’un des hommes les plus puissants du pays et lui permet de renforcer ses connexions politiques, déjà bien établies. Capitalisant sur son expérience à la tête de KEGOC, Abliazov parvient ainsi à obtenir le poste de ministre de l’Energie, de l’Industrie et du Commerce, dès avril 1998.

Il remet alors la présidence du Conseil de Surveillance de KEGOC à l’un de ses hommes de confiance, Aset Naurybayev, qui découvre un « trou » inexpliqué de 20 millions de dollars dans les comptes de l’entreprise – malgré les réclamations du nouveau Président, aucune enquête n’est ouverte pour découvrir son origine.[ii]

Abliazov finalement rattrapé par la justice

Moukhtar Abliazov poursuit cette politique pour le moins douteuse de gestion des actifs publics en tant que ministre. L’oligarque est notamment suspecté d’avoir cherché à profiter de la renégociation de la dette énergétique du Kazakhstan à l’égard de la Russie pour s’enrichir, au détriment des finances publiques du pays, en proposant à la partie russe de minorer la valeur d’actifs cédés par KEGOC en guise de remboursement. En échange de cette opération, qui aurait contraint le Kazakhstan à verser à la Russie plus d’argent qu’il ne lui en devait réellement, Abliazov aurait exigé de recevoir des droits de propriété sur une partie des actifs cédés.[iii]

Fin 1999, les suspicions qui s’accumulent poussent la justice kazakhe à ouvrir une enquête sur les agissements d’Abliazov. Ce dernier, prétextant un conflit politique avec le Président de la République, Noursoultan Nazarbaïev, démissionne du gouvernement en octobre de la même année. Il est finalement inculpé pour abus de pouvoir, détournement de fonds et évasion fiscale[iv].

C’est à ce moment qu’Abliazov, jusque-là en bons termes avec les autorités kazakhes, cofonde un parti politique d'opposition, le Choix Démocratique du Kazakhstan (DCK), officiellement crée en 2001. L’homme d’affaire expliquera à de nombreuses reprises l’ouverture de procédures judiciaires à son encontre par la création de son parti politique, pourtant postérieure à l’enquête lancée par la justice kazakhe.[v]  

A l’issue de son procès, en 2002, Abliazov est condamné à six ans de prison. Il bénéficie cependant d’une grâce présidentielle en 2003, au bout d’un an d’emprisonnement. Libre, l’homme d’affaire s’engage à renoncer à la vie politique et quitte le Kazakhstan pour Moscou.   

Retour aux affaires et détournements de fonds massifs

En 2005, il revient au Kazakhstan et devient Président de la Banque TuranAlem (BTA), dont il est déjà l’actionnaire majoritaire. Sous la présidence d’Abliazov, la banque semble connaitre une forte croissance et devient rapidement le premier établissement bancaire du pays.

La crise financière fait pourtant éclater la vérité sur les méthodes de gestion d’Abliazov : en 2009, des inspecteurs découvrent un trou de 10 milliards de dollars dans le bilan de la BTA[vi]. La banque, au bord de la faillite, est nationalisée par le gouvernement, alors que son Président fuit au Royaume-Uni pour échapper à la justice kazakhe, qui le soupçonne d’avoir détourné plusieurs milliards de dollars au moyen de sociétés offshores. Comme en 2001, Abliazov affirme depuis être victime de persécutions politiques liées à sa qualité d’opposant au Président de la République pour justifier sa fuite.[vii] 

Exil au Royaume-Uni et premières procédures judicaires à Londres

En mars 2009, la BTA initie des poursuites judiciaires contre Abliazov auprès de la Haute Cour de justice de Londres, où l’homme d’affaire s’est installé. La banque obtient le gel de ses avoirs par la justice britannique en novembre 2009. Un an plus tard, en novembre 2010, la Haute Cour de justice nomme des administrateurs pour gérer les avoirs de d’Abliazov et les entreprises qui lui sont liées[viii]. En juillet 2011, il obtient l’asile politique au Royaume-Uni – droit asile que le gouvernement, agacé des abus d’Abliazov, essaiera sans succès de lui retirer en 2014.[ix]

En mai 2011, la banque BTA demande l’arrestation d’Abliazov pour outrage à la Cour, en raison du refus de ce-dernier de déclarer ses biens, ce qui empêche de facto leur gel par les autorités britanniques. Reconnu coupable d’outrage à la cour par la Haute Cour de Londres en février 2012 et condamné à 22 mois de prison[x], l’homme d’affaire décide alors de fuir en France, en utilisant un passeport diplomatique de la République Centrafricaine[xi]. Cela n’empêchera pas la Haute Cour de rendre deux jugements par contumace en faveur de la BTA, entre 2012 et 2013, pour des sommes totalisant 4.5 milliards de dollars[xii]. Le 21 octobre 2015, la Cour Suprême du Royaume-Uni a également déclaré Abliazov coupable d’avoir essayé de récupérer illégalement une partie de ses actifs gelés par le biais d’accords de prêts anormaux.[xiii]

Fuite en France et arrestation

Se croyant à l’abri de la justice en France, Abliazov s’installe dans une villa dans les environs de Nice, sur la Côte-d’Azur. Il est pourtant arrêté par la police judiciaire de Nice en juillet 2013, à la demande d’Interpol. En août 2013, les autorités françaises reçoivent des demandes d’extradition émanant du Kazakhstan, de la Russie et de l’Ukraine, qui accusent également Abliazov de malversations financières. Après une longue procédure judiciaire et un arrêt de la Cour de cassation, la Cour d’appel de Lyon émet deux avis en octobre 2014 : le premier partiellement favorable à l’extradition d’Abliazov vers la Russie, le deuxième totalement favorable à une extradition vers l’Ukraine[xiv]

Sur cette base, Manuel Valls, alors Premier ministre, signe le 17 septembre 2015 un décret autorisant l’extradition de l’homme d’affaire vers la Russie, à condition qu’il ne soit pas extradé par la suite vers le Kazakhstan, condition que les autorités russes s’engagent à satisfaire.[xv]

Sentant le vent tourner, Abliazov dépose en novembre 2015 une requête devant le Conseil d’Etat pour faire annuler le décret du Premier ministre. Considérant que la demande d’extradition russe a été présentée dans un but politique et qu’Abliazov risque d’être extradé vers le Kazakhstan s’il retourne en Russie, le Conseil d’Etat décide d’annuler le décret pour excès de pouvoir, le 9 décembre 2016.[xvi]

En se prononçant sur la dimension politique de l’affaire, le Conseil d’Etat ne remet donc pas en cause les accusations de détournement de fonds qui pèsent sur Abliazov, jugées assez sérieuses pour que la ministre de la Justice Christiane Taubira signe un rapport recommandant à Manuel Vall d’accéder à la demande d’extradition présentée par la Russie.[xvii]

Abliazov réside désormais en France, où il n’a pas à répondre des graves délits qui lui sont toujours reprochés. Neuf procédures sont toujours en cours à la Haute Cour de justice de Londres, où Abliazov, plusieurs fois condamné par la justice britannique, refuse de se rendre, malgré le statut de réfugié politique dont il bénéficie. Des poursuites ont également été intentées au Kazakhstan, où trois anciens dirigeants de la BTA ont plaidé coupable (Zhaksylyk Zharimbetov, ancien Vice-président du Conseil d’Administration) et partiellement coupables (Saduakas Mamesh, ancien Président du Conseil d’Administration, et Kairat Sadykov, ancien Directeur des Opérations de Prêts) de détournement de fond, le 3 avril 2017.[xviii] Le procès s’est achevé le 7 juin 2017, avec la condamnation d’Abliazov à 20 ans de prison, pour des délits allant de l’abus de pouvoir au détournement de fonds.[xix]

[i] VAN DER LEEUW Charles, Fugitive Long-fingered Gentry From the Plains, Caspian, 2009, p. 22
[ii] Ibid, p. 23 - 24
[iii] Ibid, p. 24 - 26
[iv] http://www.finances.net/infos/actions/Abliazov-loligarque-en-fuite-ennemi-jur%C3%A9-du-pr%C3%A9sident-kazakh-544879
[v] http://fr.mukhtarablyazov.org/p/99,engagement-civique
[vi] https://www.forbes.com/sites/andrewcave/2017/02/06/how-to-get-back-a-lost-10bn-one-banks-tale-in-europes-biggest-alleged-fraud/#df2fa1516cd1
[vii] http://www.vanityfair.fr/actualites/international/articles/moukhtar-abliazov-trouvez-cet-oligarque-/16129
[viii] http://bta.kz/en/about/assets/keysuccesses/
[ix] https://www.ft.com/content/9afa62ae-cafe-11e3-ba9d-00144feabdc0
[x] http://www.reuters.com/article/us-ablyazov-jail-idUSTRE81F1L220120216
[xi] http://afrique.lepoint.fr/actualites/la-centrafrique-malade-de-ses-faux-passeports-et-diplomates-05-11-2015-1979554_2365.php
[xii] http://bta.kz/en/about/assets/keysuccesses/
[xiii] https://www.supremecourt.uk/cases/docs/uksc-2013-0203-press-summary.pdf
[xiv] http://www.france24.com/fr/20150304-justice-francaise-confirme-demande-extradition-abliazov-russie-ukraine-kazakhstan
[xv] http://www.leparisien.fr/flash-actualite-monde/extradition-en-russie-du-kazakh-abliazov-feu-vert-de-la-france-12-10-2015-5178331.php
[xvi] http://www.conseil-etat.fr/Actualites/Communiques/Decision-d-extradition
[xvii] http://www.lemonde.fr/international/article/2016/12/09/le-conseil-d-etat-annule-l-extradition-de-l-opposant-kazakh-moukhtar-abliazov_5046666_3210.html
[xviii] http://rapsinews.com/judicial_news/20170403/278147891.html
[xix] https://www.rferl.org/a/kazakhstan-ablyazov-20-years-banker-embezzlement/28533214.html

TIMELINE DE L’AFFAIRE ABLIAZOV AU ROYAUME-UNI ET EN FRANCE

Faits Litige commercialCoopération judiciaireLitige administratif

 

Royaume-Uni

FRANCE

2009

  • 2009 : fuite de M. Abliazov du Kazakhstan vers le Royaume-Uni après la nationalisation de son entreprise, la banque BTA, par le gouvernement Kazakh
  • 12 novembre 2009 : la banque BTA obtient le gel des avoirs de M. Abliazov au Royaume-Uni
 

2010

  • Novembre 2010 : la Haute Cour de Londres nomme des administrateurs pour gérer les avoirs de M. Abliazov et nomme des administrateurs à la tête des entreprises liées à lui
 

2011

  • 29 janvier 2011 : M. Abliazov reçoit un avis de menace pour sa sécurité personnelle, cette alerte est délivrée par la police métropolitaine de Londres
  • 16 mai 2011 : la banque BTA demande l’arrestation de M. Abliazov pour outrage à la cour du fait de son refus de déclarer ses biens et donc en empêche le gel
  • 12 juillet 2011 : la Ministre de l’intérieur britannique (UK Home Office) Theresa May donne le statut de réfugié politique à M. Abliazov
 

2012

  • 16 février 2012 : M. Abliazov est reconnu coupable d’outrage à la cour par la Haute Cour de Londres, il est condamné à 22 mois de prison mais s’enfuit en France
  • 29 février 2012 : la Haute Cour de Londres délivre une ordonnance coercitive contre M. Abliazov dans 8 procès intentés contre lui, s’il ne se remet pas aux mains de la justice britannique
  • 9 novembre 2012 : sans procès, la Haute Cour statue que M. Abliazov ne pourra pas assurer sa défense dans 8 des 11 procès intentés contre lui du fait de s’être soustrait à la justice
  • 23 novembre 2012 : la Haute Cour rend un jugement par contumace dans un des 11 procès intentés par la banque BTA contre M. Abliazov, en faveur de la banque
  • 16 février 2012 : fuite de M. Abliazov du Royaume-Uni vers la France

2013

  • 19 avril 2013 : la Haute Cour rend un jugement par contumace dans un des 11 procès intentés par la banque BTA contre M. Abliazov, en faveur de la banque

 

  • 31 juillet 2013 : arrestation par la PJ de Nice dans les Alpes-Maritimes sur demande d’Interpol
  • 1er août 2013 : détention au centre pénitentiaire de Luynes
  • 6 août 2013 : saisie de la chambre d’instruction de la cour d’appel d’Aix-en-Provence
  • 22 août 2013 : refus de remise en liberté de M. Abliazov par la cour d’appel d’Aix-en-Provence. Demande d’extradition par l’Ukraine pour le Kazakhstan
  • 12 décembre 2013 : début de la procédure d’extradition vers la Russie enclenchée par le parquet général de la cour d’appel d’Aix-en-Provence

2014

  • 8 janvier 2014 : M. Abliazov reçoit une lettre de la Ministre de l’intérieur britannique Theresa May qui considère mettre fin à son statut de réfugié politique
  • 16 avril 2014 : la Ministre de l’intérieur britannique Theresa May décide de révoquer le statut de réfugié politique de M. Abliazov
  • 24 avril 2014 : l’Upper Tribunal (chambre de recours contre les décisions administrative) bloque la décision de Theresa May jusqu’au 15 mai 2014 et demande d’attendre des documents complémentaires éclairant des liens entre le gouvernement britannique et le gouvernement kazakh. Il semble que M. Abliazov bénéficie toujours de ce statut
  • 11 août 2014 : la Haute Cour de Londres ordonne à M. Abliazov de fournir les documents permettant de déterminer ses avoirs

 

  • 9 janvier 2014 : la CA d’Aix-en-Provence accepte l’extradition vers la Russie et l’Ukraine dans deux décisions distinctes, en donnant priorité à l’extradition vers la Russie
  • 9 avril 2014 : la Cour de cassation casse les deux décisions de la CA d’Aix-en-Provence pour motif de forme
  • 24 octobre 2014 : la CA de Lyon émet deux nouveaux avis, un partiellement favorable à l’extradition vers la Russie, un totalement favorable à une extradition vers l’Ukraine

2015

 

 

 

 

 

  • 21 octobre 2015 : la Cour Suprême britannique confirme le jugement demandant le gel des avoirs de M. Abliazov sur demande de la banque BTA
  • 4 mars 2015 : la Cour de cassation rejette les pourvois de la défense
  • 17 septembre 2015 : le Premier ministre Manuel Valls accorde l’extradition par un décret
  • 4 novembre 2015 : requête de M. Abliazov devant le Conseil d’Etat pour faire annuler le décret d’extradition et reconnaitre le motif politique de la demande d’extradition
  • 9 décembre 2016 : annulation pour excès de pouvoir suite au refus implicite du Premier ministre Manuel Valls de retirer le décret d’extradition vers la Russie, et se fondant sur la reconnaissance de la qualité de réfugié politique à M. Abliazov par les autorités britanniques le 12 juillet 2011, reconnaissant le motif politique à la demande d’extradition et le danger que la Russie extrade le défendant vers le Kazakhstan.

QUELQUES CHIFFRES :

  • 10 milliards détournés
  • 455 avocats et 40 Partners impliqués dans les poursuites contre M. Abliazov au RU
  • Plus de 200 auditions au RU
  • 11 procès différents au RU
  • 8 ans de procédure portant sur le litige commercial au RU
  • 4 ans de procédure portant sur l’extradition en France
  • 3 ans d’emprisonnement pour M. Abliazov en France
  • 10 pays européens ayant refusé l’extradition de M. Abliazov, de ses associés ou de membres de sa famille en plus de la France (la Belgique, la Pologne, l'Autriche, la République tchèque, le Royaume-Uni, l'Italie[1], la Suisse, l'Espagne et la Lituanie)
  • 3 pays demandant l’extradition (Russie, Ukraine, Kazakhstan)

[1] A noter que l’Italie à bien extradé la femme et la fille de M. Abliazov en 2013, avant de révoquer cette extradition rétroactivement et d’obtenir du Kazakhstan que toutes deux puissent revenir en Italie