MIKHAÏL KHODORKOVSKI

54 ans | Fraude, évasion fiscale et détournement de fonds

 

Né en 1963 à Moscou, Mikhaïl Khodorkovski est l'ancien PDG de la compagnie pétrolière russe Ioukos. Avec près de 15 milliards de dollars, et malgré de premières accusions, il était en 2004 l’homme le plus riche de Russie et la 15ème fortune mondiale, d’après le magazine Forbes. Depuis, l’oligarque et l’affaire Ioukos résonnent comme l’une des plus grandes batailles judiciaires et médiatiques au monde. Emprisonné pendant 10 ans, entre 2003 et 2013 pour fraude et évasion fiscale, Khodorkovski réside aujourd’hui à Londres.

 

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Une ascension beaucoup trop fulgurante

 

Après de brillantes études à l’université de technologie chimique de Moscou, dont il sort diplômé en 1986, Mikhaïl Khodorkovski fonde en 1987 le Centre de la créativité scientifique et technique de la jeunesse, association placée sous l’égide des Jeunesses Communistes, pratiquant des activités de conseil aux entreprises d'État, ainsi que du commerce de matériel technique. Les bénéfices tirés du Centre permettent à Khodorkovski de créer en 1989 la banque Menatap, qui prospère rapidement sur le terreau de l’effondrement de l’Union soviétique. En 1995, la Menatap réussit à acquérir, par des enchères frauduleuses[1], 78% de la compagnie pétrolière, alors encore publique, Ioukos pour seulement 350 millions de dollars et une dette se chiffrant au-delà de 3,5 milliards de dollars.

 

Achetée pour une bouchée de pain, mais avec des actifs en termes de production et de réserves de pétrole valant des milliards, Ioukos devient très rapidement une entreprise rentable[2], et seulement 8 ans après, en 2003, Mikhaïl Khodorkovski est l’homme le plus riche de Russie[3].

 

 

Les accusations de détournement de fonds, de fraude et d’évasion fiscale conduisent à la prison

 

Le 25 octobre 2003, l’oligarque russe est arrêté en raison de soupçons de fraude et d'évasion fiscale[4]. Après un procès de 11 mois, il est reconnu coupable et condamné à payer 613 millions de dollars d’arriérés d’impôts et d’amendes, ainsi qu’à une peine de prison de 9 ans[5]. Un deuxième procès s’achève en décembre 2010 sur la condamnation de Khodorkovski à 14 années de prison pour détournement de fonds et vol[6]. Sa tentative de faire annuler sa condamnation, au travers d’un appel devant la Cour européenne des Droits de l’Homme, est rejetée, la Cour estimant que son arrestation et son procès ne résultaient pas de motivations politiques, mais que ses droits avaient été bafoués lors de son arrestation en 2003 et de sa détention[7]. L’oligarque ne purgera jamais l’entièreté de sa peine : en 2013, le Président russe Vladimir Poutine signe un décret « humanitaire » pardonnant à l'ancien PDG de Ioukos, qui avait demandé une libération anticipée pour s'occuper de sa mère malade[8].

 

Nouvelle mise en examen et activisme politique

 

Désormais libre, Khodorkovski obtient un visa de trois mois en Suisse, pays de résidence de sa deuxième femme et de ses enfants[9], lui permettant ainsi de voyager à l’intérieur de l’espace Schengen.

 

Suite à la mort de sa mère et à la révolution ukrainienne de 2014, l’oligarque devenu activiste politique exprime le vœu d’un changement politique en Russie. Mais c’est à cette époque que son passé le rattrape : en 2015, la Russie demande un mandat d'arrestation international contre Khodorkovski, accusé d’avoir commandité les meurtres d'un maire et d'un garde du corps en 1998[10]. Refusant de revenir en Russie pour assister à son procès, l’oligarque réside désormais à Londres[11], d’où il finance des partis politiques d’opposition et la société civile russe.

 

Fin de l’affaire Ioukos ?

 

Début 2016, la Russie remporte une importante victoire judiciaire, en réussissant à renverser une première décision d’une Cour néerlandaise qui avait attribué aux anciens actionnaires de Ioukos 50 milliards de dollars de dommages et d’intérêts, liés à la vente des actifs de l’entreprise après le début du procès de Khodorkovski pour évasion fiscale, détournement de fonds et fraude[12].

 

 

CHRONOLOGIE de l’AFFAIRE KHODORKOVSKI

 

2003

·         25 Octobre : arrêté pour suspicion d’évasion fiscale et de fraude.

2005

·         31 mai : condamné à une peine de prison de neuf ans pour évasion fiscale et fraude et à payer 613 millions de dollars d’arriérés d’impôts et d’amende.

2007

·         Mis en examen une 2ème fois, cette fois ci pour détournement de fonds et vol.

2008

·         La demande de sursis pour sa 1ère condamnation est refusée.

2010

·         2ème condamnation : condamné pour à 14 années de prison pour détournement de fonds et vol.

2013

·         Poutine accorde une libération anticipée à Khodorkovski, suite à une demande de grâce.

2015

·         Mis en examen une 3ème fois, cette fois ci pour avoir commandité un double meurtre en 1998.

 

 

 

[1] http://www.nytimes.com/2003/10/26/world/police-in-russia-seize-oil-tycoon.html?rref=collection%2Ftimestopic%2FKhodorkovsky%2C%20Mikhail%20B.

[2] http://news.bbc.co.uk/1/hi/business/4041551.stm

[3] https://www.theguardian.com/world/2013/dec/20/mikhail-khodorkovsky-russia-richest-man

[4] http://www.nytimes.com/2003/10/26/world/police-in-russia-seize-oil-tycoon.html?rref=collection%2Ftimestopic%2FKhodorkovsky%2C%20Mikhail%20B.

[5] http://www.nytimes.com/2005/06/01/world/europe/russia-tycoon-given-9-years-on-tax-charge.html

[6] https://www.hrw.org/news/2010/12/30/russia-khodorkovsky-sentence-spotlights-unfair-trial

[7] https://www.theguardian.com/world/2011/may/31/khodorkovsky-trial-not-political-european-court

[8] https://www.theguardian.com/world/2013/dec/20/mikhail-khodorkovsky-freed-putin-pardon-russia

[9] https://www.nytimes.com/2014/01/06/world/europe/freed-russian-oligarch-leaves-germany-for-switzerland-with-family.html

[10] https://www.nytimes.com/2015/12/12/world/europe/murder-charges-filed-against-previously-imprisoned-russian-oligarch.html?rref=collection%2Ftimestopic%2FKhodorkovsky%2C%20Mikhail%20B.

[11] http://www.bbc.com/news/world-europe-35172909

[12] https://www.ft.com/content/9d3aa3d5-432f-3b2a-96c5-d10e0f61bc3c